On pourrait ainsi résumer les termes dans lesquelle l’article 50 de la loi de finances 2020 vient modifier le régime fiscal du mécénat :
Moins 20% de défiscalisation des dons d’entreprises de plus de 2 000 000 € :
Le taux de la réduction d’impôt au titre du mécénat baisse de 60 % à 40 % pour les versements supérieurs à 2 M€. Le taux de 60% est maintenu pour les dons en faveur des personnes en difficulté (repas, logement, soins) quel que soit leur montant.
Ni la mobilisation forte des acteurs de la philanthropie, qui redoutent une nouvelle baisse des dons et une hiérachisation des causes de l’intérêt général, ni le soutien du Sénat n’ont eu raison des parlementaires qui ont vôté l’article.
N.B. : Ce montant annuel de don s’entend par numéro de SIRET distinct.
Les grandes entreprises motivées pourraient impliquer leurs filiales et ventiler les enveloppes de dons afin de continuer à voir leur générosité encouragée par la fiscalité…
Fundraisers : un message à faire passer à vos mécènes?
20 000 €, c’est le montant de la franchise qui permet aux entreprises de réduire de leur impôt, 60% du montant de leur don, au delà de la limite légale de 0,5% de leur chiffre d’affaires hors taxe.
Une bonne nouvelle pour les petites entreprises dont ce seuil limitait la générosité : la règle des 0,5% du CA HT, ne s’appliquera qu’aux dons supérieurs à 20 000 €.
En deça, la réduction d’impôt joue, quelque soit le chiffre d’affaire de la société.
La générosité n’attend pas le nombre des zéros!